PACC Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 16 h 42 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Du consentement unanime, sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le Comité prolonge la séance jusqu’à 18 h 30.

Une question de privilège ayant été soulevée par Vic Toews concernant la divulgation par le député de Toronto-Danforth de certaines parties de la séance à huis clos tenue par le Comité permanent des comptes publics le 9 juillet 2002, la présidence juge que la question touche au privilège.

À 17 h 52, la séance est suspendue.

À 17 h 55, la séance reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que les cogreffiers reçoivent instruction de préparer pour la prochaine séance du Comité un bref rapport sur la question de privilège soulevée par Vic Toews.

Marlene Jennings propose, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale qui a été renvoyé au Comité le 10 février 2004, le Comité, en accord avec la décision de M. Guité de renoncer à la confidentialité de son témoignage à huis clos fait en 2002, rende public immédiatement ce témoignage à huis clos rendu en 2002 et modifie la sommation de manière à ce que la date de comparution soit fixée aux 22 et 23 avril 2004 plutôt qu’au 1er avril 2004.

Il s'élève un débat.

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.