PACC Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le Comité entende au moins deux témoins advenant que Charles Guité fasse défaut de comparaître le 1er avril 2004, que ces deux témoins soient les responsables d’agences de publicité nommées dans le rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, et que l’un d’eux soit Jean Lafleur, si le programme le permet.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité, en plus de tenir comme prévu ses séances du 5, 6 et 7 avril 2004, se réunisse deux (2) jours au cours de la semaine du 12 avril 2004, soit le mardi 13 avril 2004, pour entendre des témoins, et le mercredi 14 avril 2004, pour entendre un exposé des cogreffiers, du légiste et des analystes qui ont rédigé une première version du rapport à partir de tous les témoignages recueillis par le Comité jusqu’ici.

Du consentement unanime, sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Que toutes les personnes, fonctionnaires ou membres du grand public, qui ont de l’information qu’elles considèrent comme d’intérêt pour l’enquête du Comité sur les commandites, mais qui hésitent ou ne veulent pas pour le moment se faire connaître publiquement, soient invitées à communiquer avec le conseiller juridique du Comité des comptes public, le juriste, par téléphone au (613) 996-1057 ou par télécopieur au (613) 992-4317, et qu’elles soient assurées que le juriste sera tenu par la présente motion de respecter la confidentialité de leur appel comme s’il relevait du secret professionnel de l’avocat, c'est-à-dire avec une confidentialité absolue concernant l’identité de la personne fournissant l’information;

Que, en outre, le Comité demande que ces arrangements relatifs aux contacts entièrement confidentiels avec le Comité soient publiés au début et à la fin de chacune de ses réunions télévisées.

Huguette Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 38, Marlene Jennings assume la présidence.

À 10 h 43, John Williams assume la présidence.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 03, la séance reprend.

L'honorable Diane Marleau fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.