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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 17 février 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Odina Desrochers, Paul Forseth, Roger Gaudet, Peter Goldring, Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Philip Mayfield, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Elinor Caplan pour Steve Mahoney, Robert Lanctôt pour Dominic LeBlanc, Dennis Mills pour Shawn Murphy et Kevin Sorenson pour Val Meredith.

 

Autres députés présents : Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Reg Alcock, président du Conseil du Trésor.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure comme suit :
 
Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 12 février 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
 
- Que le Comité retienne les services du conseiller du Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour la durée de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada;
 
- Que le Comité se concentre principalement sur les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada;
 
- Que le Comité se penche également, si le temps le permet, sur le chapitre 10 du rapport de novembre 2003, qui comprend l’achat de deux aéronefs Challenger par le gouvernement, les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement et, l’excédent du Compte d’assurance-emploi;
 
- Que la présidence soit autorisée à écrire à la présidence du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires afin d’encourager ce Comité à examiner le chapitre 2 du rapport de novembre 2003;
 
- Que la présidence s’efforce de tenir trois réunions par semaine; et
 
- Que les témoignages entendus au cours de la 2e session de la 37e législature par le Comité permanent des comptes publics relativement à son étude sur le rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, sur la vérification de la gestion financière et de l’administration du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada de septembre 2003 soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la présente session.
 
Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
 
Judy Wasylycia-Leis propose, - Que le Comité permanent des comptes publics informe la Chambre des communes qu’il exhorte vivement le gouvernement à déposer dans les plus brefs délais un projet de loi efficace sur la dénonciation.
 
Il s'élève un débat.
 
La motion, mise aux voix, est adoptée.
 
Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.
 

À 10 h 11, Beth Phinney assume la présidence.

 

À 10 h 15, John Williams assume la présidence.

 
Du consentement unanime, sur motion de Joe Jordon, il est convenu, - Que le Comité établisse un sous-comité dans le but d'énoncer un processus sur les questions visant les témoins et les témoignages, que le sous-comité soit composé d'un représentant de chaque parti et que le sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité à l'exception de celui de se rapporter à la Chambre.
 

À 11 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2004/02/18 9 h 10