PACC Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Le président présente le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Il est convenu — Qu'aux termes de l’entente entre les membres du Comité sur la convocation de témoins dans l’ordre de leur importance, et par rapport à l’examen des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 sur les commandites, que le Comité permanent des comptes publics appelle les personnes suivantes et fixe la date de leur comparution dans l’ordre qui suit; si les témoins souhaités ne peuvent comparaître dans l’ordre de leur importance, que des témoins d’une autre catégorie puissent les remplacer :

DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT IMPLIQUÉS :

Société canadienne des postes

Président du conseil

1995-1996 Peter Cameron

1996-1999 André Ouellet

2000-2005 Vivian Albo

Président et premier dirigeant de la société

1993-1998 Georges Clermont

1999-2006 André Ouellet

Administrateur supérieur des affaires financières

Via Rail

Président du conseil

1993-2001 Marc LeFrançois

2001-2004 Jean Pelletier

Président et premier dirigeant de la société

1993-1998 Terry Ivany

1998-2000 Roderick Morrison

2000-2004 Marc LeFrançois

Administrateur supérieur des affaires financières

Administrateur supérieur des affaires stratégiques

Mme Christina Sirsly

Monnaie royale canadienne

Président du conseil

1996-1999 Jose Blanco

1999-2005 Emmanuel Triassi

Président de la monnaie

1996-2002 Daniele Wetherup

2002-2003 Emmanuel Triassi

2003-2008 David Dingwall

Administrateur supérieur des affaires financières

Banque de développement du Canada

Président du conseil

1994-1997 Patrick Lavelle

1998-2000 Michel Vennat

2001-2007 Ced Ritchie

Président

1993-1999 François Beaudoin

1999-2000 Bernd Schroder

2001-2004 Michel Vennat

Société immobilière du Canada Limitée

Président du conseil

1995 to 2001 Mr. Jon Grant

AGENCES DE PUBLICITÉ:

Groupaction Marketing Inc.

Président

Jean Brault

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Lafleur Communications

Président

Jean Lafleur

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Groupe Everest (et sa filiale, Média IDA Vision)

Président sortant

Claude Boulay

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Gosselin Communications Stratégiques d’Ottawa

Président

Patrick Gosselin

Gilles-Andre Gosselin

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Communication Coffin

Président

Paul Coffin

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Compass Communications

Président

Tony Blom

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Palmer Jarvis

Président

depuis 1993

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Vickers

Président

depuis 1993

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Publicité Martin

Président

depuis 1993

Directeurs des finances

depuis 1993

Agents principaux des relations avec le gouvernment

depuis 1993

Dickson Lithographing

ADMINISTRATION:

Sous-ministres, TPSGC:

Ron Quail, Sous-ministre, TPSGC (1993 – avril 2001)

Janice Cochrane, Sous-ministre, TPSGC (avril 2001 – juin 2003); A comparu devant le Comité le 1er mars 2004

David Marshall, Sous-ministre, TPSGC (juin 2003 – présent); A comparu devant le Comité le 24 février 2004 et le 26 février 2004)

DGSCC :

Chuck Guité, Directeur, Publicité et recherche (1993 – jan. 1995); Directeur, Publicité et recherche sur l’opinion publique (SPROP) (jan. 1995 – nov. 1997); Directeur exécutif, Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) (nov. 97 – août 99)

Pierre Tremblay, Directeur exécutif, Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) (sept. 99 – sept. 2001); Agence canadienne d’inspection des aliments (nov. 2001 – présent)

Des cadres supérieurs du Groupe Communication Canada

Greffiers du Conseil privé:

Jocelyn Bourgeon

Mel Cappe

Alex Himelfarb

DÉNONCIATEURS D'ACTES FAUTIFS

MINISTRES IMPLIQUÉS :

TPSGC

Ministres de Travaux publics:

L’hon. David Charles Dingwall : 4 nov. 1993 - 24 jan. 1996

L’hon. Diane Marleau : 25 jan. 1996 - 11 juillet 1996

Ministres de Travaux publics et services gouvernementaux:

L’hon. Diane Marleau : 12 juillet 1996 - 10 juin 1997

L’hon. Alfonso Gagliano : 11 juin 1997 - 14 jan. 2002

L’hon. Don Boudria : 15 jan. 2002 - 25 mai 2002

L’hon. Ralph Goodale : 26 mai 2002 -11 déc. 2003

CONSEIL DU TRÉSOR

Président du Conseil du Trésor:

L’hon. Arthur C. Eggleton : 4 nov. 1993 - 24 jan. 1996

L’hon. Marcel Massé : 25 jan. 1996 - 2 août 1999

L’hon. Lucienne Robillard : 3 août 1999 -11 déc. 2003

PROFESSIONNELS D’INDUSTRIE:

Les normes canadiennes de la publicité

AUTRES MINISTRES :

L’hon. Anne McLellan, c.p., députée

L’hon. David Anderson, c.p., député

L’hon. Andy Scott, c.p., député

L’hon. David Dingwall, c.p.

L’hon. Denis Coderre, c.p., député

RÉCIPIENDAIRES DE SUBVENTIONS:

EXPERTS SUR LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE:

Nick D’Ombrain

Jim Mitchell

Ercel Baker

Jack Manion

Donald Savoie

Patrick Boyer

Arthur Kroeger

Alan McEachan

John Stewart

John Roberts

David Zussman

Professeur Ken Kernaghan

Professeur Sandy Borins

AUTRES TÉMOINS :

Mario Lague

Bruce Hartley

Karl Littler

Terrie O’Leary

Warren Kinsella

Jean Carle

Pierre Lesieur

Albano Gidaro

Jean Marc Bard

Elly Alboim, Earnscliffe

Jacques Hudon, Groupaction

Sénateur David Smith

Raymond Garneau

Daniel Dezain

Stephen LeDrew

Sénateur Paul Massicotte

Buryl Wiseman

Giuseppe Morselli

Francoise Patry

Pierre Brodeur

Vincenzo Gagliano

Howard Wilson

Sénateur Wilfred Moore – président du Fonds de préservation du Bluenose II

Examinateur certifié en fraude ou expert en blanchiment de fonds de la GRC

Le Très Honorable Jean Chrétien, c.p.

Le Très Honorable Paul Martin, c.p., député

Qu'aux fins de l’examen par le Comité des chapitres 3 – Le Programme de commandites, 4 – Les activités de publicité, et 5 – La gestion de la recherche sur l’opinion publique, du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada déféré au Comité le 10 février 2004, le greffier soit autorisé à signifier une assignation à comparaître à tout témoin invité à le faire qui n’accepte pas l’invitation du Comité dans les deux jours ouvrables.

Que le Comité demande à la Chambre des communes et à la Bibliothèque du Parlement de lui détacher tout le personnel de soutien nécessaire pour permettre à ses greffiers et attachés de recherche d’absorber l’augmentation de leur charge de travail consécutive à son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale, relatifs au dossier des commandites.

Qu’à compter du 19 avril 2004, le Comité siège selon le calendrier suivant :

- tous les deux lundis, de 11 à 13 heures et de 15 h 30 à 17 h 30 (dès le lundi 19 avril 2004);

- les mardis, de 9 à 13 heures et de 15 h 30 à 17 h 30;

- les mercredis, de 15 h 30 à 18 h 30, et

- les jeudis, de 9 à 13 heures et de 15 h 30 à 17 h 30.

Que les membres du Comité interrogent les témoins dans l’ordre suivant :

- ronde 1 : un conservateur, un bloc québécois, un libéral et un néo-démocrate (8 minutes chacun);

- ronde 2 : un conservateur, un libéral, un bloc québécois et un libéral (8 minutes chacun);

- ronde 3 : un conservateur et deux libéraux (4 minutes chacun);

- ronde 4 : un conservateur et deux libéraux (4 minutes chacun)

Que les recherchistes préparent un rapport préliminaire pour le Comité à partir des témoignages entendus entre le 12 février et 2 avril 2004 concernant les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, lesquels chapitres portaient sur la question des commandites, pour la réunion du 14 avril 2004 du Comité.

Que le légiste et conseiller parlementaire réponde à la lettre du 25 mars 2004 du Secrétariat du Conseil du Trésor et lui fasse savoir que le Comité prend acte de la politique qui y est énoncée, mais formule quand même des réserves quant à son application.

Que, relativement à l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale concernant le dossier des commandites, le Comité permanent des comptes publics demande à TPSGC de lui remettre la version intégrale des premier et deuxième Rapport relatif à l’examen des dossiers du Programme des commandites préparés par Kroll Lindquest Avey à la demande de TPSGC.

Le témoin répond aux questions.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend.

À 13 h 05, la séance est suspendue.

À 14 h 06, la séance reprend.

À 15 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.