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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 10 février 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, James Bezan, Wayne Easter, Roger Gaudet, Larry Miller, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : André Bellavance pour Denise Poirier-Rivard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Kristine Stolarik, directrice exécutive, Liaison, mesures d'urgence et coordination des politiques; Mark McCombs, chef et avocat-général, Services juridiques. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Michael Keenan, directeur général, Direction de la recherche et de l'analyse; Jan Dyer, directrice exécutive, Analyse des politiques; Cameron Short, chef, Soutien, mesure et analyse agroalimentaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Kristine Stolarik fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information technique: les mesures du revenu agricole.
 

Michael Keenan et Cameron Short font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/02/11 11 h 43