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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 15 février 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet, David Kilgour, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : Diane Finley pour David L. Anderson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Frédéric Forge, analyste.

 

Témoins : Producteurs laitiers du Canada : Richard Doyle, directeur administratif; Jacques Laforge, président; Marguerita Marcone, directrice adjointe, Politique et relations gouvernementales. Association canadienne des transformateurs de volailles : Robert G. de Valk, directeur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Denise Poirier-Rivard propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie la faisabilité de régionaliser les pratiques sanitaires agricoles.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 15 h 40, Gerry Ritz assume la présidence.

 

À 15 h 45, Paul Steckle assume la présidence.

 

Jacques Laforge et Robert G. de Valk font des déclarations et, avec Richard Doyle, répondent aux questions.

 

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/02/16 16 h 25