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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet, David Kilgour, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Témoins : Conseil des viandes du Canada : Jim Laws, directeur général; Don Raymond, directeur, Affaires réglementaires et commerce.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se rende dans la région du Parc national du Mont-Riding au Manitoba, dans la circonscription de Dauphin-Swan River-Marquette, afin d’examiner les progrès réalisés dans le cadre des programmes de surveillance et d’éradication de la tuberculose bovine dans le Parc et la mise en œuvre des recommandations antérieures du Comité permanent.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Jim Laws fait une déclaration et avec Don Raymond, répond aux questions.

 

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Charlie Angus propose, — 1) Que le gouvernement du Canada élabore des critères portant sur les habiletés et les compétences nécessaires pour toutes les nominations gouvernementales, y compris pour les membres des conseils d’administration et les hauts fonctionnaires siégeant aux sociétés d’État et autres agences gouvernementales, pour lesquelles un comité permanent a une responsabilité de révision; et que ces critères aient spécifiquement trait à la nature non partisane de ces nominations;

2) Que le gouvernement soumette par la suite ces critères à chacun des comités permanents pertinents de la Chambre des communes pour fins d’étude et d’approbation, et de modification si nécessaire;

3) Que le gouvernement du Canada publie par la suite, y compris dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par les comités pour chacune des nominations;

4) Que le nom et les qualifications de chaque candidat nommé à un poste visé par une nomination soient référés au comité permanent approprié avant la date de la nomination, accompagnés de notes expliquant le mode de sélection choisi des candidats en fonction des critères établis;

5) Que chaque comité (chargé de ces nominations), à moins qu’il n’en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une réunion complète chaque deux mois pour revoir la liste des candidats proposés par le gouvernement pour fins de nomination.

Principes de discussion et de modification :

1) Le gouvernement devra soumettre une élaboration des habiletés basée sur les compétences pour chaque nomination;

2) La soumission des nominés (avant qu'ils soient nommés) au comité permanent pertinent compétent devra démontrer que les habiletés répondent aux critères recherchés de l'emploi;

3) La procédure d'examen du gouvernement et du comité devra être transparente, accessible et publique .

Il s'élève un débat.

 

Le Comité reprend l’examen de l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/02/23 9 h 03