AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet, David Kilgour, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Diane Finley pour Larry Miller et Peter Stoffer pour Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal ; Frédéric Forge, analyste.

Comparaît : L'hon. Andy Mitchell, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Leonard J. Edwards, sous-ministre. Agence canadienne d'inspection des aliments : André Gravel, vice-président exécutif. Canadian Cattlemen's Association : Stan Eby, président; Robert McNabb, directeur adjoint; Betty Green, présidente, Comité de l'hygiène des animaux; Brad Wildeman. Conseil canadien des distributeurs en alimentation : Brian Walton, vice-président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

David L. Anderson propose, — Que le Comité demande au gouvernement de fournir un compte rendu complet et exact des dépenses annoncées, budgétisées et réelles liées à la crise de l’ESB, par programme, et que la vérificatrice générale reçoive instruction de vérifier les dépenses engagées jusqu’ici par le fédéral en raison de cette crise.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.

Betty Green et Brian Walton font des déclarations et avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 20, le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2005/04/25 16 h 08