ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mercredi 5 mars 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Article 10,

Nathan Cullen propose, — Que le projet de loi C-377, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 5, de ce qui suit :

« c) le niveau d'émissions canadiennes de gaz à effet de serre au cours de chacune des dix prochaines années devant servir de base de référence pour quantifier les réductions visées à l'alinéa b). »

Il s'élève un débat.

Nathan Cullen propose, — Que chaque intervention portant sur un article du projet de loi C-377 soit limitée à cinq minutes.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence décide que la motion proposée est irrecevable au motif qu’elle a été proposée dans le cadre d’un rappel au Règlement et que le Comité était déjà saisi d’une question portant sur l’article 10.

Sur quoi, Nathan Cullen en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Marcel Lussier — 2; CONTRE : Nathan Cullen, John Godfrey, David J. McGuinty, Geoff Regan, Francis Scarpaleggia — 5.

Sur quoi, il s'élève un débat sur la motion de Nathan Cullen.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/04/10 15 h 45