ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mercredi 9 avril 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (enregistrement vidéo), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence rend une décision sur la question de privilège soulevée par M. Warawa le 2 avril 2008 en rapport avec les délibérations tenues à la séance du mardi 1^er avril 2008. La présidence décide qu’une motion, même si elle n’en était pas une de privilège comme telle, peut être mise aux voix sur-le-champ afin de faire rapport de la question à la Chambre des communes et de recommander que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou peut-être un comité spécial évalue si les difficultés que rencontrent présentement le Comité pourraient être atténuées au moyen de changements au Règlement.

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre qui permettent que des décisions conformes à la procédure rendues par les présidences soient renversées et que le Comité recommande que cette question soit renvoyée au comité approprié ou peut-être à un comité spécial qui évaluera si les difficultés que rencontrent présentement le Comité pourraient être atténuées au moyen de changements au Règlement.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Nathan Cullen, — Que chaque député ait droit, au maximum, à deux minutes de débat pour chaque article et partie du projet de loi C-377 qui restent à étudier.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 39, la séance reprend.

À 18 h 41, le président déclare que la séance est levée faute de quorum.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/05/30 9 h 36