ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

« Que, compte tenu de l’importance des données recueillies par le satellite RADARSAT-2 en matière environnementale, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable recommande au ministre de l’Industrie du Canada de maintenir fermement sa décision, une décision prise en vertu de la Loi sur Investissement Canada, de ne pas permettre la vente des actifs aérospatiaux, dont RADARSAT-2, de la compagnie canadienne MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à la compagnie étatsunienne Alliant Techsystems Inc. (ATK) ».

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Joe Comartin propose, — Que le titre, le préambule, et les articles 1, 2, 10 tel que modifié, 11, 12, 13 et 14 du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soient réputés adoptés; que le projet de loi, tel que modifié, soit réputé adopté et que le président en fasse rapport à la Chambre; et que le Comité prépare un deuxième rapport conformément à l'article 108(2) du Règlement faisant état des circonstances entourant l'étude article par article du projet de loi .

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que le Comité ordonne la réimpression du projet de loi C-377, tel que modifié.

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que le rapport provisoire concernant les raisons pour lesquelles l’étude du projet de loi C-377 n’a pas été complétée soit examiné et approuvé par le Comité et que, s’il y a des opinions dissidentes ou supplémentaires, elles ne dépassent pas deux pages et soient transmises au greffier au plus tard à 19 h, le lundi 28 avril 2008.

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître devant ses membres les témoins initialement prévus au sujet du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

À 11 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.