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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 17 avril 2008
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Nathan Cullen, l'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Geoff Regan, l'hon. Andy Scott remplace Francis Scarpaleggia et Bev Shipley remplace Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste; Sam Banks, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008, le Comité entreprend son étude de RADARSAT-2.
 

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

« Que, compte tenu de l’importance des données recueillies par le satellite RADARSAT-2 en matière environnementale, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable recommande au ministre de l’Industrie du Canada de maintenir fermement sa décision, une décision prise en vertu de la Loi sur Investissement Canada, de ne pas permettre la vente des actifs aérospatiaux, dont RADARSAT-2, de la compagnie canadienne MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) à la compagnie étatsunienne Alliant Techsystems Inc. (ATK) ».

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 

Joe Comartin propose, — Que le titre, le préambule, et les articles 1, 2, 10 tel que modifié, 11, 12, 13 et 14 du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soient réputés adoptés; que le projet de loi, tel que modifié, soit réputé adopté et que le président en fasse rapport à la Chambre; et que le Comité prépare un deuxième rapport conformément à l'article 108(2) du Règlement faisant état des circonstances entourant l'étude article par article du projet de loi .

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

 

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que le Comité ordonne la réimpression du projet de loi C-377, tel que modifié.

 

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que le rapport provisoire concernant les raisons pour lesquelles l’étude du projet de loi C-377 n’a pas été complétée soit examiné et approuvé par le Comité et que, s’il y a des opinions dissidentes ou supplémentaires, elles ne dépassent pas deux pages et soient transmises au greffier au plus tard à 19 h, le lundi 28 avril 2008.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître devant ses membres les témoins initialement prévus au sujet du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

 

À 11 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2008/06/02 14 h 49