ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais vous parler un petit peu de ma dernière journée et demie, et de ma visite à Washington en tant que membre du groupe de dialogue du G8+5. J'ose espérer que cela intéressera tout le monde, car il y a été question de l'environnement.

    Quatre pays étaient représentés. Nous avions un membre de l'Afrique du Sud, un membre du Brésil, un membre du Royaume-Uni, et des Canadiens. Nous cherchions un moyen de maintenir le groupe de dialogue G8+5 une fois déposé notre rapport à Tokyo le 28 juin. Ce rapport, qui sera déposé le 28 juin, portera sur des solutions au changement climatique pour le G8+5 — les 13 pays — auxquelles nous travaillons depuis trois ans. L'important est que si ces pays l'acceptent — et nous croyons que ce sera le cas, car ils ont déjà fait 95 p. 100 du chemin en vue de l'acceptation de ces solutions —, ils comptent pour plus de 70 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Si, donc, les pays du G8 plus la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud s'entendent sur les solutions au changement climatique, cela vaudra la peine d'être rapporté.

    Nos visites avaient principalement pour objet de prendre le pouls des États-Unis dans le contexte actuel. Nous nous sommes retrouvés à Washington le même jour que le Pape et que Gordon Brown, ce qui a rendu les choses encore plus intéressantes. Ces messieurs ne se sont pas joints à notre comité — je ne voudrais pas vous induire en erreur —, mais ils étaient là et notre journée passée à Washington n'en a été que d'autant plus excitante.

    Notre rôle était de discuter du bill Lieberman-McCain qui s'en vient, et ainsi de suite, ainsi que du bill loi Boxer, dont le Sénat américain va débattre le 2 juin. Il va discuter de l'établissement de cibles confirmées et du processus de plafonnement et d'échange d'émissions pour les États-Unis. Il va donc y avoir un fort important débat de deux ou trois semaines au Sénat américain au sujet du changement climatique. Ce sera la première fois qu'on discute de la question aux États-Unis, et le gouvernement va sans doute pour la toute première fois prendre d'importantes mesures en matière de changement climatique. Nous y voyons donc un très important pas en avant pour les États-Unis.

    Nous avons rencontré le groupe Lieberman, nous avons rencontré le groupe McCain, et nous avons eu un long entretien avec Floyd DesChamps, le conseiller principal du sénateur McCain. Nous étions tout à fait sur la même longueur d'onde. S'il devait devenir président, je pense que ce serait un énorme pas en avant pour ce qui est du dossier du changement climatique.

    Nous avons rencontré Mme McCollum, membre du Congrès, et avons beaucoup appris au sujet de son intérêt pour la pauvreté, la pauvreté liée au changement climatique et la migration des peuples et ainsi de suite, qui résulteront de changements attribuables au changement climatique.

    Nous avons rencontré M. Gilchrest, membre du Congrès, et j'estime qu'il comprend mieux la question que n'importe qui d'autre. Il est extrêmement bien informé et cela a été très impressionnant d'entendre son opinion quant au groupe intermédiaire — les membres du Congrès au milieu — de démocrates et de républicains qui veulent oeuvrer au dossier du changement climatique et qui tiennent vraiment à ce qu'il se fasse quelque chose aux États-Unis.

    Nous avons ensuite rencontré Edward Markey, la personne ayant autorité en matière de changement climatique aux États-Unis. C'est lui qui a été nommé. Il fait partie du petit cercle au Congrès, et il est très désireux de travailler avec nous à l'avenir. Il s'était joint à nous à Brasilia lors du dernier forum, et il se joindra à nous au Japon fin juin.

    Le lendemain, nous avons rencontré Monique Barbut du Fonds pour l'environnement mondial des Nations Unies. Le Canada verse à ce groupe 158 millions de dollars, et nous voulions savoir ce qu'a en tête Mme Barbut. Elle nous a tout particulièrement encouragés à nous intéresser aux océans, à l'Arctique et aux effets — atténuation et adaptation, mais surtout adaptation — dans ces secteurs.

    Le principal objet de notre présence là-bas était de nous entretenir avec la Banque mondiale. Un à-côté intéressant a été notre rencontre avec le personnel de la Banque mondiale, et s'il y en a parmi vous qui n'avez jamais visité la Banque mondiale, je peux vous dire qu'il s'agit d'une organisation gigantesque. Nous avons été plutôt impressionnés par sa très grande taille.

    Nous avons donc discuté avec le personnel et avons eu une présentation d'une demi-heure au cours de laquelle nous avons eu l'occasion de dire ce que nous pensions en tant que groupe du G8+5. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un groupe non partisan et non politique; tous les partis y sont représentés. Il y a donc eu une période de questions et de réponses, et il a été fort intéressant de nous entretenir avec le personnel.

    Nous avons ensuite rencontré le sénateur John Kerry. John Kerry fait partie de notre groupe depuis le tout premier jour et joue un rôle fort important en tant que porte-parole du Sénat. Nous avons également rencontré Olympia Snowe, un autre sénateur. Elle est elle aussi très engagée dans le dossier et il a été formidable de la rencontrer. Nous avons ensuite rencontré Graeme Wheeler, directeur général de la Banque mondiale, et Kathy Sierra, qui occupe elle aussi un poste important à la banque.

    Je pense qu'ils nous ont, dans l'ensemble, encouragés. Ils assureront un financement durable pour le groupe de dialogue du G8+5 et je pense qu'ils nous aideront à vraiment insister sur la question du changement climatique à ce niveau-là.

    Au total, donc, le voyage a été fort réussi. Je remercie le comité d'avoir accepté de reporter à aujourd'hui la date de notre réunion afin que je puisse participer à ces séances fort importantes. Je pense pouvoir dire au nom de notre groupe que nous avons été très heureux de leur déroulement. Nous n'allons pas faire gloire de la déclaration du président Bush dans la Rose Garden, mais vous aurez remarqué qu'il a également fait état du changement climatique et mentionné que l'idée est d'atteindre un jour la croissance zéro. Aucun détail en la matière n'a été fourni, mais il y a au moins eu une déclaration au sujet du changement climatique, ce qui est un grand pas en avant.

    Comme vous pouvez vous l'imaginer, les Américains sont tout à fait absorbés par la campagne électorale, et la course présidentielle a été mentionnée partout où nous sommes allés et compte pour une grosse part dans tout ce qui se passe aux États-Unis. Je pense que nous tous devrions sans doute nous féliciter de ne pas être des membres du Congrès qui doivent se faire élire tous les deux ans; pour un sénateur, c'est tous les six ans. Lorsque vous rendez visite à ces gens dans leur bureau en face-à-face, l'impression que vous avez est qu'ils sont perpétuellement en campagne électorale.

    Je ne sais pas si vous avez des questions. J'ai trouvé la rencontre fort bien réussie et je pense que Bryon Wilfert et moi-même convenons tous les deux que nous avons été en mesure de contribuer beaucoup en ce qui concerne la perspective canadienne. J'estime qu'il est assez unique qu'ils trouvent toujours intéressant que deux partis ici oeuvrent ensemble sur le dossier du changement climatique.

    Voilà donc le rapide rapport que je voulais vous faire, et si vous avez des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre ou de vous fournir davantage de précisions ultérieurement. La réunion a en tout cas été positive. Permettez-moi de vous dire qu'au cours des dernières années toutes les réunions n'ont pas été aussi positives que celle que nous avons eue hier aux États-Unis. Voilà.

    Nous avons une ou deux motions dont nous pourrions traiter tout de suite. Il me semble que nous pourrions peut-être régler d'abord le sort de celle de M. Bigras. Je pense que vous avez une lettre, et je demanderais à M. Bigras de nous en entretenir très brièvement. Je pense que nous pourrons en traiter assez rapidement.

    Monsieur Bigras.

    Monsieur le président, j'ai déposé un avis de motion concernant le dossier du satellite RADARSAT-2. Comme vous le savez, cette transaction est encore à l'étude et aura des répercussions importantes pour le Canada.

    Par cette motion, nous demandons que le ministre de l'Industrie du Canada maintienne fermement sa décision dans ce dossier. Le Canada a investi des fonds publics de plus de 445 millions de dollars afin de développer cette technologie, entre autres par l'entremise de MDA et de l'Agence spatiale canadienne.

    Dans une lettre du 8 avril, qui a été rendue publique par l'entreprise Alliant Techsystems Inc., le ministre a indiqué assez clairement avoir de profondes réserves par rapport à cette transaction et qu'il n'était pas sûr que celle-ci répondait aux intérêts du Canada.

    On a investi 445 millions de dollars de fonds publics. Cette technologie a été mise en place, entre autres, pour protéger la souveraineté canadienne de l'Arctique. Ce satellite est appelé à jouer un rôle fondamental dans la lutte contre les changements climatiques; c'est une technologie importante qui permettra de connaître l'état des changements climatiques dans le cadre d'une politique d'adaptation aux changements climatiques, particulièrement dans l'Arctique. Pour toutes ces raisons, nous recommandons, par cette motion, de demander au ministre de maintenir sa position.

    J'ai discuté plus tôt avec M. Bigras. Il me semble que ce qu'il demande est que j'envoie une lettre embrassant cette motion au nom du comité. C'est une pratique plutôt normale, et, si vous êtes d'accord, je me propose d'écrire cette lettre et de l'envoyer au ministre.

    Quelqu'un souhaite-t-il faire un commentaire?

    Je veux m'assurer que l'envoi de la lettre n'exclut pas le vote sur la motion qui a été déposée. Je souhaite qu'on vote sur cette motion et que vous en fassiez part au ministre de l'Industrie, M. Prentice.

    Oui, c'est ce à quoi je voulais en venir.

    Y a-t-il des commentaires? Êtes-vous d'accord pour que je fasse ce que propose M. Bigras?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Allez-y, monsieur Bigras.

    Comme la motion indique que vous devez faire rapport à la Chambre sur l'adoption de cette motion, quand avez-vous l'intention de le faire?

    Le greffier me signale, monsieur Bigras, qu'il y a ici un manque de clarté. La motion recommande que je livre cela au ministre et non pas à la Chambre.

    Il est écrit: « [...] conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de » l'adoption de cette motion. 

    C'est ce sur quoi on vient de voter. Effectivement, le contenu de la motion indique que le comité en avisera le ministre.

    Vous avez raison, monsieur Bigras.

    Souhaitez-vous que le comité vote à nouveau? Y a-t-il quelqu'un qui n'a pas compris? Bien.

    La première occasion que j'aurai viendra sans doute pendant la première semaine suivant notre retour. Monsieur Bigras, il nous faudra peut-être préparer...

    Je ne veux pas intervenir dans votre ordre du jour personnel, monsieur le président. Là n'est pas le but de ma question. J'aimerais simplement savoir si vous avez l'intention de présenter cette motion à la Chambre demain, si vous êtes à Ottawa.

    Monsieur Bigras, je vais tenter de le faire aujourd'hui à 15 heures.

    Parfait.

    On me dit que les affaires courantes étaient prévues ce matin.

    Vous avez raison.

    Nous avons quelques difficultés aujourd'hui, il me semble, monsieur Bigras. Je m'en excuse.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Demain à 12 heures.

    Demain? Parfait.

    Toutes mes excuses, monsieur Bigras. Nous changeons de jour. Nous fonctionnons mieux le mercredi que le jeudi.

    En ce qui concerne la motion suivante dont j'aimerais traiter, je pense qu'il y a eu consultation, mais je vais demander à M. Comartin d'expliquer cette motion.

    Il y a une ou deux corrections dont le greffier a fait état et qu'il nous faudrait apporter. Monsieur Comartin, avant que je ne vous cède la parole, pourrais-je apporter les corrections dont le greffier dit qu'elles s'imposent?

    Le texte est le suivant:

— nous avons voté là-dessus —

    Il y a juste une ou deux corrections à apporter ici, et tout le monde les a — je tiens simplement à ce que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.

    Je vais donc demander à M. Comartin de présenter cette motion et d'en proposer l'adoption.

    Je vais la présenter et en proposer l'adoption, monsieur le président.

    Je pense qu'elle se passe d'explication, étant donné que nous allons clore le débat sur le projet de loi de façon à pouvoir le renvoyer dans les temps à la Chambre. Le délai pour le renvoi à la Chambre de ce projet de loi d'initiative parlementaire est le 7 mai, alors nous n'avons pas beaucoup de temps, étant donné surtout la période de relâche qui s'en vient. Nous en proposons donc l'adoption.

    Je pense que la seule autre chose que j'aimerais dire au comité est qu'il y aura des amendements supplémentaires à l'étape du rapport à la Chambre, au-delà de ce qu'engloberait le projet de loi en quittant le comité.

    Merci, monsieur le président.

    Bien. Vous avez donc entendu la motion.

    J'ai le nom de M. Vellacott sur ma liste. Y a-t-il quelqu'un d'autre qui aimerait y faire inscrire son nom? Je lance un appel aux intéressés.

    Monsieur Vellacott, vous avez la parole.

    Mon intervention va prendre la forme d'une question, car je ne suis pas certain d'avoir compris lorsque vous avez ajouté quelque chose pour dire que nous avons voté sur l'article 10.

    Nous avons voté sur l'amendement à l'article 10, et nous en ferions donc rapport à la Chambre. Nous avons voté sur cet amendement, et il a été adopté par le comité.

    Monsieur Godfrey.

    Je tiens simplement à être bien certain d'avoir compris. En ne disant rien, par exemple, au sujet des articles 3 à 9, cela laisse entendre que nous faisons rapport de ces articles tels que modifiés?

    Oui, tels que modifiés.

    Bien. Et il n'est pas nécessaire de le dire. C'est tout simplement la façon...

    Le projet de loi tel que modifié; c'est ce que nous disons.

    Très bien.

    La deuxième question concerne la façon dont le deuxième rapport, décrivant les circonstances, va être préparé. Il va donc s'agir d'une activité distincte par rapport à ce que nous faisons aujourdhui?

    D'après ce que je comprends — et les greffiers me corrigeront si je me trompe —, du fait que nous n'ayons pas terminé l'examen du projet dans son entier comme nous en avions été chargés, il nous faut expliquer pourquoi il en est ainsi. Vous savez donc que la raison va être la suivante: l'aspect temporel et le fait que nous avions le sentiment d'en être arrivés à une impasse — je pense que c'est certainement ce qu'a en tête M. Cullen —, et nous faisons donc rapport du projet de loi au stade où nous en sommes rendus. C'est ce qu'expliquerait ce rapport.

    Qui est l'auteur de ce rapport? Comment fonctionne ce processus?

    Les greffiers travailleront là-dessus. Je lirai certainement le rapport avant son dépôt.

    Mais il reviendrait au comité, n'est-ce pas?

    Il pourrait revenir au comité.

    Bien. La première partie, donc, de cette opération, soit le renvoi du projet de loi dans son état actuel, gelé...?

    Il faut qu'il soit assorti du rapport.

    Vous retarderiez donc le dépôt du rapport jusqu'à... Les deux éléments doivent être déposés en même temps auprès du Président de la Chambre, car il ne serait pas logique de procéder autrement.

    Oui, il ne serait pas logique de les séparer.

    Nous espérons donc — et j'imagine que vous allez vous entendre là-dessus avec M. Cullen — que le rapport reflétera ce que nous avons réussi à faire jusqu'à un certain stade, le fait que nous en sommes arrivés à l'article 9, mais que nous avons également échoué sur certaines choses. Mais nous aurons l'occasion d'examiner ce rapport.

    Pour que les choses soient bien claires, lorsque j'ai dit que nous ne terminerions pas l'étude de projet de loi, en adoptant cette motion, nous terminerions en définitive l'examen du projet de loi. Celui-ci serait ainsi renvoyé à la Chambre au stade où nous en sommes arrivés, accompagné d'un rapport disant pourquoi nous n'avons pas traité des articles tels que décrits. C'est ce que fait cette motion.

    Et nous aurons l'occasion d'examiner le rapport.

    Oui, nous avons une semaine pour préparer le tout.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais élargir un petit peu ce que vous demandait M. Godfrey au sujet du rapport. J'avais une question semblable, et j'aurai ensuite un commentaire.

    Le rapport, comme cela est mentionné dans la motion, fait partie des affaires courantes, je pense. Nous aurons donc l'occasion de l'examiner, mais, d'après ce que j'ai compris, il serait approuvé par le comité, n'est-ce pas?

    Oui, il serait définitivement approuvé par le comité.

    Bien. Merci.

    Je pense qu'il est important que nous ayons l'occasion de l'examiner et de l'approuver, d'expliquer au Président de la Chambre comment il se fait que nous en soyons arrivés là. J'ai abondamment expliqué mes inquiétudes au sujet du projet de loi C-377, qui est selon moi mal rédigé; nous avons entendu des groupes de témoins, ainsi que M. Layton lui-même, dire qu'il importait d'évaluer le coût du projet de loi; et nous avons entendu des groupes de témoins dire que le projet de loi ne résisterait pas à une contestation constitutionnelle. Le projet de loi comporte de sérieuses failles et l'opposition a déposé un si grand nombre d'amendements qu'elle a à toutes fins pratiques remanié le projet de loi, ou en tout cas tenté de le faire.

    M. Cullen n'est pas ici aujourd'hui. M. Comartin est ici. Je tiens à lui souhaiter la bienvenue. J'apprécie l'intention visée et j'essaie de renvoyer le projet de loi à la Chambre. Il est dommage que le projet de loi C-377 soit jamais parvenu au comité dans la version que l'on sait, et je pense que son renvoi à la Chambre maintenant est la chose à faire.

    Merci.

    Monsieur Bigras.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je comprends, à la lecture de la motion présentée, qu'on propose d'adopter le projet de loi tel que modifié. Au début de la motion, on parle du titre, du préambule et des articles 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 14. Ce qui m'inquiète, c'est que le Bloc a fait adopter des amendements aux articles 5, 7 et 9. Je voudrais m'assurer que le projet de loi C-377 modifié ne touche pas simplement le titre, le préambule et les articles cités, mais qu'il inclue aussi les articles 5, 7 et 9.

    En gros, ce dont nous ferions rapport ce sont les articles dont nous avons traité et que nous avons modifiés, dans la version modifiée. Les articles 3 à 9, donc, seraient renvoyés dans leur forme modifiée, soit celle qui a été mise aux voix. Nous n'avons bien sûr jamais terminé l'étude de l'article 10, mais nous l'avons modifié et l'avons mis aux voix. Il en serait donc fait rapport tel que modifié, et les autres articles dont nous n'avons pas traité seraient renvoyés tels qu'ils figurent dans le projet de loi et, comme l'a dit M. Comartin, d'autres amendements seront sans doute proposés à la Chambre.

    Ça va. Les modifications seront incluses dans le rapport qui suivra. Je voulais simplement m'en assurer.

    Oui.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Bien. Voici un petit peu ce que j'avais en tête. La lettre d'accompagnement dirait quelque chose comme ceci, et nous travaillerions bien sûr le texte et en discuterions à notre première réunion et pourrions en faire rapport lundi, mais je n'ai pas la date en tête:

    Il s'agit donc, en gros, de l'historique de ce qui s'est passé, avec les dates. Et bien sûr, la dernière partie reflétera ce que nous aurons fait aujourd'hui. Il faudra que cela y soit inclus.

    Cela vous donne donc tout simplement une idée de ce que nous avons en tête, afin que nous n'ayons pas à passer beaucoup de temps à en débattre plus avant. Nous aimerions savoir ce que vous en pensez, après quoi nous mettrons cette motion aux voix.

    Monsieur Godfrey.

    Je cherche en vérité à obtenir un éclaircissement au sujet des amendements que nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner. En d'autres termes, j'avais un amendement, l'amendement LIB-7, que j'allais en fait, ironie du sort, retirer, vu que ce qu'il visait avait déjà été couvert. Maintenant, les amendements qui se trouvent dans notre liasse, livrés avant le 22 février, ne sont plus valables. Il n'y a même pas lieu de les retirer. Ils ont disparu, et si d'autres amendements devaient être présentés, il faudrait les réintroduire au stade du rapport.

    Comme vous avez pu le constater dans le passé, lors du stade du rapport à la Chambre, c'est au Président de déterminer si les amendements auraient pu, auraient dû ou ont été débattus au comité. Dans la négative, habituellement, selon mon expérience, ces amendements sont déclarés recevables.

    M. Comartin et moi-même avons dû suivre cette procédure lors d'une autre guerre. Le Président les examine et détermine s'ils auraient dû être débattus en comité. Il s'agit donc de voir si ces amendements précis... Si le Président estime qu'ils ont déjà été débattus, de toute évidence il ne les acceptera pas au stade du rapport.

    Je ne veux donc induire personne en erreur en garantissant qu'ils pourront être introduits, mais s'ils n'ont pas été débattus, je dirais que la probabilité est plutôt bonne.

    Très bien.

    Le greffier confirme en substance ce que j'ai dit, à savoir que la décision appartient au Président de la Chambre. Rien ne garantit que cela va se passer ainsi, mais vous pouvez tenter votre chance.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Vous avez la motion sous les yeux. Ai-je besoin de la lire? Je pense que tout le monde la comprend car elle est claire.

    (La motion est adoptée avec dissidence.)

    Nous allons donc rédiger ce rapport.

    En avons-nous terminé avec le projet de loi C-377?

    Oui, monsieur Warawa.

    J'ai une autre question sur le rapport.

    Vous allez nous le soumettre et, comme vous l'avez dit, nous aurons la possibilité de l'examiner et de l'approuver. Est-ce exact?

    Exact.

    Étant donné nos graves réserves concernant le projet de loi C-377, que j'ai longuement exposées, nous allons présenter un rapport supplémentaire minoritaire conformément à la procédure habituelle. Je pense qu'il est important que nous puissions le présenter ausi afin de pouvoir faire part à la Chambre, par votre intermédiaire, de nos objections au projet de loi C-377.

    Oui. Comme les membres le savent, bien entendu, tous les membres ont le droit de présenter un rapport minoritaire. Habituellement, les conditions font l'objet d'une discussion et sont soumises à l'accord du comité. De toute évidence, certaines limitations peuvent être imposées à de tels rapports minoritaires et il appartient au comité de les fixer.

    Monsieur Comartin.

    Je veux seulement mettre en garde le comité. Je comprends bien ce que vous dites, ainsi que la position de M. Warawa, mais nous sommes soumis à une stricte contrainte de temps. Ce rapport, le rapport du président, et le rapport minoritaire devront être prêts pour jeudi après la semaine de congé — je crois que nous nous réunissons le mercredi, en fait — car le personnel devra faire un travail de préparation pour la réimpression du projet de loi, qui sera obligatoire. Je veux donc simplement avertir les membres qu'ils vont devoir utiliser la semaine de congé pour préparer leur texte.

    Nous reviendrons là-dessus, mais nous avons besoin d'une motion ordonnant la réimpression dans les deux langues officielles, etc.

    J'y viendrai le moment venu.

    Je propose cette motion.

    Motion proposé par M. Comartin.

    Est-ce que le même sujet?

    J'aimerais connaître la date de remise du rapport minoritaire.

    Le 7 mai.

    Oui, monsieur McGuinty.

    Monsieur le président, l'opposition officielle se réserve le droit également de présenter un rapport dissident. Nous sommes déçus par l'annonce du gouvernement. Je n'ai pas l'impression que votre narration explique clairement les divergences ici, ce qui s'est réellement passé. Il se pourrait bien que nous ayons à mettre quelque chose également sur papier pour que les Canadiens comprennent exactement ce qui s'est passé ici.

    Le greffier m'indique qu'il s'agit d'une opinion, non d'un rapport. Donc, si vous voulez mettre par écrit votre opinion, cette opinion dissidente, c'est de cela que nous parlons.

    Tout d'abord, je mets aux voix la motion ordonnant la réimpression.

    (La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux].)

    Pour ce qui est des opinions dissidentes, d'après ce que j'ai pu voir, les comités imposent habituellement une limite au nombre de pages. Hormis cela, tout membre peut présenter une opinion dissidente. Voilà les règles.

    Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais c'est une décision que nous devons prendre.

    M. Godfrey, puis M. Bigras.

    Si nous ne pouvons pas exprimer notre opinion en deux pages, nous ne devrions pas en avoir une.

    D'accord, j'entends deux pages.

    Monsieur Bigras.

    Je ne dis pas être en désaccord avec mon collègue M. Godfrey, mais je pense qu'on s'est sortis du bois. On a eu beaucoup de difficulté et on a réussi à passer au travers cette étape. À mon avis, il faut que ce rapport soit porteur et le plus fort possible. Moins il y aura de rapports dissidents, mieux ce sera. C'est une opinion que j'émets.

    Il ne faut pas oublier que nous n'avons pas utilisé un processus normal. Il faut que cette décision et ce rapport obtiennent un solide appui du comité. Bien sûr, toutes les formations politiques peuvent présenter un rapport dissident. Je ne veux pas affirmer officiellement que le Bloc ne présentera pas de rapport dissident, mais de prime abord, il n'est pas certain qu'on présentera un rapport dissident.

    Monsieur Harvey.

    Monsieur le président, on a indiqué à plusieurs reprises qu'on avait plusieurs inquiétudes par rapport au projet de loi C-377. On a souligné qu'il manquait plusieurs points importants. Or, aujourd'hui, non seulement il manque des points, mais il manque même des parties du projet qui a été déposé par M. Layton il y a quelques mois, quelques semaines. Donc, ce n'est vraiment pas possible de le limiter à deux pages. Personnellement, j'espère être en mesure de remettre un rapport dissident et je ne crois pas pouvoir résumer en moins d'une vingtaine de pages mon point de vue sur la faiblesse du projet de loi qui a été déposé.

    Je songe à deux mots employés par M. Bigras lorsqu'il a dit que nous sortions du bois. Nous étions dans une grande obscurité dans ce bois, et il est bon de penser que nous pourrions voir un peu de soleil. Je suis d'autant plus heureux que j'ai installé mon compteur sur mes panneaux solaires hier.

    J'espère qu'avec ces rapports nous n'allons pas recommencer tout ce que nous avons vécu. S'il faut 20 ou 30 pages, sur un projet de loi de je ne sais combien de pages, et que notre rapport n'en fait qu'une, je ne sais pas où nous allons. Si vous me permettez cette mise en garde, je suggère de passer de l'ombre au soleil et d'essayer de renvoyer cela à la Chambre pour le stade du rapport et laisser la Chambre se débrouiller. C'est mon conseil.

    Du point de vue de la procédure, je pense que nous devons accepter ces opinions dissidentes. Elles seront annexées au rapport du président que nous allons envoyer à la Chambre. Mais comme vous le savez, le rapport du président ne va pas aborder les mêmes choses que vous. Il se limitera à l'historique, soit ce que je vous ai lu. Ce sera notre rapport, expliquant pourquoi nous renvoyons le projet de loi en l'état, l'historique de nos délibérations.

    Y a-t-il d'autres interventions? Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, concernant la limite de deux pages suggérée par M. Godfrey, nous avons pris l'habitude que les membres de l'opposition veuillent nous empêcher de faire part de nos réserves sur le projet de loi C-377, mais afin de sortir du bois, comme le souhaite M. Bigras, nous pouvons accepter deux pages.

    Comme mon collègue M. Harvey l'a dit, nous formulons de graves réserves. M. Watson a longuement parlé des répercussions du projet de loi C-377 sur l'industrie automobile, les majorations énormes du coût de l'énergie qui résulteraient du projet de loi C-377 s'il était adopté. Il pourrait être difficile de résumer tout cela en deux pages, mais nous allons essayer.

    Deux pages sont suggérées comme limite pour les opinions dissidentes. Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?

    Je conclus donc que nos opinions seront limitées à deux pages. Je vais demander à tout le monde de faire parvenir ses opinions au greffier d'ici le lundi 28 avril. Cela nous donnera le temps de tout mettre ensemble, de faire traduire et de tout préparer. Je présume que cela nous permettra de déposer le rapport mercredi, jeudi ou un jour de cette semaine. Cela devra être déposé dans les deux langues officielles. Il s'agit de l'opinion de chaque parti ou personne.

    Peut-être pourriez-vous les faire parvenir au greffier avant la fin de la journée de lundi. Est-ce convenu?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord, tout le monde comprend cela.

    Voilà, nous en avons fini avec le projet de loiC-377, et M. Cullen n'était pas là pour jouir de ce moment avec nous.

    Vous lui avez envoyé un message par BlackBerry? Bien.

    Monsieur Godfrey, lors de cette première réunion, le 28 avril, nous examinerons le rapport. Nous le finaliserons afin que les greffiers puissent tout préparer pour le dépôt plus tard cette semaine-là. Nous passerons ensuite au projet de loi C-474 et tenterons d'obtenir des témoins pour, disons, la dernière heure de cette séance, puis de nouveau le mercredi.

    Merci.

    Je pense que la liste des témoins que nous avions fonctionnera assez bien, car les témoins que nous voulions inviter sont tous de la région. En fait, j'en vois un dans la salle — Pierre Sadik. J'espère donc qu'avec ce préavis ils seront prêts à venir ce jour-là. Vu qu'ils ne sont que trois, nous n'aurons probablement pas besoin de deux heures.

    Certainement. Je ne pense réellement pas que cela nous prenne une heure, mais nous devrions planifier cela.

    Il suffit donc de simplement reprendre la liste des témoins.

    Bien.

    Eh bien, s'il n'y a rien d'autre, je crois que nous en avons fini.

    La séance est levée.