FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mercredi 5 décembre 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 13 h 51, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Aussi présents : Chambre des communes : Catherine Cuerrier, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 décembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.

Thomas J. Mulcair propose, — Que le Comité des finances convienne d’entendre des témoins au sujet du projet de loi C-28 et que, pour accélérer son étude, il tienne des séances supplémentaires les jeudi 6 et lundi 10 décembre 2007 et que, immédiatement après avoir fini d’entendre les témoins, il passe à l’étude article par article du projet de loi C-28, et qu’il convienne de faire rapport du projet de loi à la Chambre des communes au plus tard le mardi 11 décembre 2007.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 9.

Il est convenu avec dissidence, — Que le premier rapport du Sous-comité au sujet du projet de loi C-28 soit adopté en tant que rapport du Comité permanent des finances.

Il est convenu avec dissidence, — Que la présidence reçoive instruction de présenter le rapport à la Chambre.

À 13 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2008/02/06 11 h 21