FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Paul Crête propose, — Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 millions $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard $, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard $ administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière ainsi que des mesures de soutien aux travailleurs affectés par la crise, de l’ordre de 1,5 milliard $, y compris 60 millions $ pour un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés ainsi qu’une réserve de 1,44 milliard $ à la caisse d’assurance-emploi qui serait placée dans un fonds spécial, en attendant la création d’une caisse autonome et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion..

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

Garth Turner propose, — Que le Comité amorce dès que possible un examen au sujet des allégations non prouvées du ministre des Finances selon lesquelles les fiducies de revenu entraînent des pertes de recettes fiscales pour Ottawa, compte tenu des rapports indiquant que 70 % de toutes les acquisitions récentes de fiducies étaient exonérées d’impôt, alors que les particuliers canadiens investisseurs ont perdu des dizaines de milliards de dollars et payent donc moins d’impôt, à la suite de la décision du gouvernement concernant les fiducies.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Garth Turner propose, — Que le Comité fasse une analyse et tienne des audiences au sujet de la récente décision du Cabinet d’émettre un décret de remise annulant l’obligation pour certains ex-employés de SDL Optical de payer de l’impôt sur des options d’achat d’actions, afin de déterminer si ce décret contrevient à la Charte des droits des contribuables. Les témoins invités seraient notamment les ministres du Revenu national, des Finances et des Ressources naturelles.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 13, la séance reprend.

À 16 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.