FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

M. Mark Carney fait une déclaration et, avec Paul Jenkins, répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 26 850 $ soit alloué au Comité pour son étude sur le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l’organisation d’un déjeuner le 5 mai 2008 à 12 h 00 en l’honneur de la délégation britannique.

Garth Turner propose, — Que le Comité des finances examine les risques qu’un déclin immobilier semblable à celui survenu aux États-Unis se produise au Canada et l’incidence que cela aurait sur les propriétaires de maison et les personnes qui dépendent du marché de l’habitation. Que le Comité, dans le cadre de son examen, évalue l’influence des hypothèques amorties sur 40 ans, la popularité croissante du financement sans dépôt initial, le marché à risque au Canada, le programme Flex 100 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le cadre réglementaire régissant les industries de la commercialisation hypothécaire et immobilière.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « examine les risques qu’un déclin immobilier semblable à celui survenu aux États-Unis se produise au Canada et l’incidence que cela aurait sur les propriétaires de maison et les personnes qui dépendent du », des mots « examine l'état du marché de l'habitation canadien ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Mike Wallace est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité des finances examine l'état du marché de l’habitation canadien. Que le Comité, dans le cadre de son examen, évalue l’influence des hypothèques amorties sur 40 ans, la popularité croissante du financement sans dépôt initial, le marché à risque au Canada, le programme Flex 100 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le cadre réglementaire régissant les industries de la commercialisation hypothécaire et immobilière.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.