FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 50, la séance est suspendue.

À 18 h 25, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1, le président obtienne l’autorisation de la Chambre à se rendre d'un endroit à l'autre au Canada et à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, — Qu’un budget de fonctionnement supplémentaire de 9 600 $ soit accordé pour un total de 51 100 $, soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que la présidence obtienne la permission de la Chambre le plus tôt possible indiquant que, nonobstant les dispositions de l’article 83.1 du Règlement, le Comité demande que le délai fixé pour déposer le rapport de consultations prébudgétaires 2007 soit prolongé jusqu’au jeudi 14 février 2008.

Il est convenu, — Que, durant le déplacement du Comité permanent des finances, aucune motion dilatoire ne soit recevable.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le choix des témoins pour les consultations prébudgétaires touchant le régime fiscal, les membres présentent à la greffière, au plus tard à 14 h le mercredi 21 février 2007, quatre (4) noms de témoins de priorité un et deux (2) noms de témoins de priorité deux aux fins des audiences à Ottawa.

À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.