FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mercredi 27 février 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Rob Merrifield, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Thomas J. Mulcair, Claude DeBellefeuille remplace Paul Crête et Tony Martin remplace Thomas J. Mulcair.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

Témoins : Robert Bouchard, député, Chicoutimi—Le Fjord. Bureau de Robert Bouchard, député : Marc-André Roche, recherchiste, Bloc Québécois; Alexandre Cliche, adjoint. Agence du revenu du Canada : James Ralston, Administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Filipe Dinis, directeur générale, Direction de la gestion des ressources, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

Robert Bouchard fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

Jean-Yves Laforest propose, — Que le projet de loi C-207, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 1, de ce qui suit :

« janvier 2008; »

L'amendement de Jean-Yves Laforest est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le projet de loi C-207, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 2, de ce qui suit :

« sible;

b) 3 000 $;

c) l'excédent de 8 000 $ sur l'ensemble des montants dont chacun représente un montant qu'il a déduit en vertu du présent article dans le calcul de son impôt à payer, ou qu'il est réputé avoir payé au receveur général en vertu du présent article, pour »

L'amendement de Jean-Yves Laforest est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

L'article 1 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le titre est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le projet de loi est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA renvoyé au Comité le jeudi 14 février, 2008.

James Rolston fait une déclaration et, avec Filipe Dinis, répondent aux questions.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/02/28 15 h 12