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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mercredi 7 mai 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Thomas J. Mulcair.

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : Amanda Aziz, présidente nationale; Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales. Conseil national des chômeurs et chômeuses : Pierre Céré, porte-parole. Gairdner Foundation : John Dirks, président; Sheila Robinson, directrice, Relations extérieures. Congrès du travail du Canada : Andrew Jackson, directeur national, Politiques sociales et économiques. Status Now - Campaign in Defense of Undocumented Immigrants : Sima Sahar Zerehi, coordonnatrice. Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président exécutif. Conseil national des canadiens chinois : Victor Wong, directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 avril 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

David Stewart-Patterson fait une déclaration et répond aux questions.

Victor Wong fait une déclaration et répond aux questions.

Pierre Céré fait une déclaration et répond aux questions.

John Dirks fait une déclaration et répond aux questions.

Sima Sahar Zerehi fait une déclaration et répond aux questions.

Amanda Aziz fait une déclaration et répond aux questions.

Andrew Jackson fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 08, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Massimo Pacetti propose, — Que le Comité attende les conclusions de l’étude du Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration dans son rapport qui sera déposé au plus tard le 26 mai 2008 et que l’étude article par article du projet de loi C-50 devrat être complétée le mardi 27 mai 2008 et qu’il soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Que », des mots « conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité tienne à la première occasion une réunion conjointe avec le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration afin d’examiner la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et que la présidence des délibérations conjointes soit assurée à tour de rôle par les présidents respectifs des deux comités permanents;

que les délibérations conjointes soient tenues et les témoins entendus partout au Canada, en commençant à la séance prévue immédiatement après l’adoption de cette motion; Que le Comité dépose un exemplaire des délibérations;

que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport; et

que les séances soient télévisées ».

L'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/05/08 16 h 1