FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Du consentement unanime, il est convenu, — d'annuler le vote pris sur la motion de Paul Crête du 28 janvier 2008.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de la motion de Paul Crête qui avait été adoptée et qui se lit comme suit : Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 millions $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard $, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard $ administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière ainsi que des mesures de soutien aux travailleurs affectés par la crise, de l’ordre de 1,5 milliard $, y compris 60 millions $ pour un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés ainsi qu’une réserve de 1,44 milliard $ à la caisse d’assurance-emploi qui serait placée dans un fonds spécial, en attendant la création d’une caisse autonome et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Du consentement unanime, il est convenu, — d'entendre des représentants du ministère des Finances sur cette motion avant de reprendre le vote.

Rick Dykstra propose, — Attendu que l’objectif de la politique fiscale devrait être de prélever les impôts nécessaires pour pouvoir fournir les services indispensables au moindre coût possible. Attendu qu’il a été déterminé que le Canada doit améliorer le rendement de sa compétitivité. Attendu que l’économie mondiale exige que la politique fiscale du Canada demeure concurrentielle,

le Comité permanent des finances devrait par conséquent entreprendre une étude approfondie de toutes les questions liées à la fiscalité, notamment :

• Un examen comparatif de la politique fiscale du Canada avec celle d’autres pays

• L’impôt sur le revenu des particuliers (y compris le traitement fiscal des gains en capital)

• L’impôt des sociétés (y compris le traitement fiscal des paiements et des revenus de dividendes)

• La taxe à la consommation et la taxe d’accise

• Les tarifs à l’importation

• Les retenues fiscales applicables aux non-résidants et l’assurance de leur conformité avec tous les traités fiscaux.

Paul Crête propose, — les amendement suivants : Que le comité considère également les éléments mentionnés ci-dessous.

Paul Crête propose, — Les crédits d'impôt pour la recherche et le développement.

L'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Paul Crête propose, — Les mesures fiscales d'aide aux régions ressources.

L'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Paul Crête propose, — Le remplacement des tranferts en espèces du fédéral vers les provinces par un transfert équivalent de champs fiscaux.

L'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

Paul Crête propose, — L'impact d'une réforme de la péréquation qui inclurait 100% des revenus tirés des ressources naturelles sur la capacité fiscale des provinces.

L'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

Paul Crête propose, — Les mécanismes fiscaux visant à atténuer la disparité dans la croissance est-ouest.

L'amendement de Paul Crête est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 15 h 53, la séance reprend.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.