FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le lundi 3 mars 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Margaret Baxter, directrice adjointe, Finances et administration; Janet DiFrancesco, directrice adjointe, Macro-analyse et intégration, Secteur des opérations.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 14 février 2008.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Garth Turner propose, — Que le Comité tienne une séance le 25 février afin de faire le point sur le processus d’appel d’offres au ministère des Finances, compte tenu du nombre disproportionné de contrats accordés variant entre 24 000 $ et 24 999 $, tout juste sous le seuil à partir duquel un appel d’offres est obligatoire, et des contrats de 122 000 $ consentis sans soumission à la société de Hugh MacPhie, un ex-rédacteur de discours pour le gouvernement de Mike Harris en Ontario, pour lesquels les « règles administratives n’ont pas été suivies », de l’aveu du ministre des Finances, et il est recommandé que le Comité demande au ministre des Finances, au président du Conseil du Trésor, à des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et à M. Hugh MacPhie de témoigner devant ses membres.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Paul Crête propose, — Que le Comité, en regard des défis importants auxquels font face les secteurs forestiers et manufacturiers, entreprenne une étude sur les mesures d’aide directe et sur leur environnement fiscal, d'au plus quatre séances débutant le 5 mars 2008 au cours desquelles 24 témoins seront entendus sur le sujet (six de chaque parti).

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 31 650 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour son étude sur les secteurs manufacturiers et forestiers.

Mike Wallace propose, — Que, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada à titre de la sécurité sociale des États-Unis). Par conséquent, le Comité disposera d'un total de quatre vingt-dix jours de séance durant lesquels il pourra compléter son étude du projet de loi.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/04/02 16 h 43