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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mercredi 2 avril 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Massimo Pacetti et l'hon. Garth Turner.

Membres substituts présents : Bradley R. Trost remplace Mike Wallace et Robert Vincent remplace Paul Crête.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Banque de développement du Canada : John A. MacNaughton, président du conseil d'administration; Jean-René Halde, président et chef de la direction.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 11 février 2008, le Comité entreprend son étude sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

John McCallum propose, — Que le Comité permanent des finances tienne des audiences pendant au moins 12 heures concernant la crise du papier commercial adossé à des actifs au Canada, et qu’il entende notamment des Canadiens et Canadiennes qui ont été durement touchés, des représentants du secteur immobilier et d’autres intervenants, afin de déterminer :

1. Si les organismes fédéraux de réglementation et les autres acteurs auraient mieux anticiper la crise et/ou en réduire les coûts;

2. Quelles mesures prennent le gouvernement fédéral, les organismes fédéraux de réglementation et les autres intervenants pour limiter les risques qu’une crise semblable ne se reproduise; et

Que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « ne se reproduise », du mot « Que les audiences soient tenues après le 25 avril 2008 ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/04/09 8 h 41