FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mercredi 16 avril 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finances intégrées; Chris Forbes, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Krista Campbell, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Bureau du directeur; Yves Giroux, directeur, Politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt; Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants; Bill James, directeur général, Politique de l'assurance-emploi. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 avril 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Le ministre des Finances, l'hon. Jim Flaherty fait une déclaration et, avec Jeremy Rudin, Bill James et Chris Forbes, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Crête propose, — Que le président du Comité permanent des finances écrive dans les plus brefs délais une lettre au président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration afin d’inviter le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à étudier la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et à faire part de ses recommandations au Comité permanent des finances, au plus tard le vendredi 9 mai 2008.

Il s'élève un débat.

John McCallum propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à étudier », de ce qui suit : « le sujet de ».

Après débat, l'amendement de John McCallum est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président du Comité permanent des finances écrive dans les plus brefs délais une lettre au président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration afin d’inviter le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à étudier le sujet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et à faire part de ses recommandations au Comité permanent des finances, au plus tard le vendredi 9 mai 2008.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008-04-18 11 h 41