FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Dean Del Mastro propose, — « Que le Comité adopte le rapport suivant et que la présidence reçoive instruction de le présenter à la Chambre à la première occasion.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a noté que les discussions au sujet des taxes sur le carbone rendaient les entrepreneurs très nerveux, surtout en ce moment, alors que les entreprises peinent à s’adapter à la pression causée par la hausse des coûts de l’énergie et des autres intrants.

Le Comité recommande donc que le gouvernement rejette tout plan visant à imposer des taxes supplémentaires sur le carburant ou le carbone. » .

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Ted Menzies, Mike Wallace — 4; CONTRE : Paul Crête, Martha Hall Findlay, John McKay, Massimo Pacetti, Louis Plamondon, Garth Turner — 6.

Mike Wallace propose, — Que conformément à l’article 18 du Règlement, que le vote pris le 4 juin durant la 47e séance du Comité permanent des finances, concernant une prolongation pour le projet de loi C-219 soit rescindé.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Mike Wallace propose, — Le Comité, bien qu’il appuie dans l’ensemble l’esprit du projet de loi C-219 et estime que le gouvernement fédéral devrait reconnaître par le truchement du système fiscal les volontaires qui dispensent des services d’urgence, a examiné le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) et, conformément à l’article 97.(1) du Règlement, il a convenu le jeudi 12 juin 2008 de recommander que la Chambre des communes n’aille pas de l’avant avec ce projet de loi, car des questions analogues à celles soulevées dans le 19e rapport du Comité des finances en 2005 au sujet du projet de loi C-273 n’ont pas été résolues.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

L'hon. Wayne Easter fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

a) par substitution, aux lignes 6 et 7, page 1, de ce qui suit :

« l’alinéa z), de ce qui suit :

z.1) 1 000 $, si le contribuable a accompli »

b) par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :

« z.2) 2 000 $, si le contribuable a accompli »

Après débat, l'amendement de Massimo Pacetti est mis aux voix et adopté avec dissidence.

L'article 1 modifié est adopté avec dissidence.

Article 2,

a) par substitution, aux lignes 23 à 25, page 1, de ce qui suit :

« tion, après l’article 60.03, de ce qui suit :

60.04 (1) Le contribuable doit, pour se prévaloir de la déduction visée à l’alinéa 60z.1), »

b) par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit :

« la déduction visée à l’alinéa 60z.2), remettre une »

c) par substitution, aux lignes 14 et 15, page 2, de ce qui suit :

« 60.05 Le contribuable ne peut se prévaloir de la déduction visée aux alinéas 60z.1) ou z.2) pour »

Après débat, l'amendement de Massimo Pacetti est mis aux voix et adopté avec dissidence.

L'article 2 modifié est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-219, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.