FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 15 novembre 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (à huis clos), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Paul Crête et Randy Kamp remplace Rick Dykstra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste . Chambre des communes : Catherine Cuerrier, greffière de comité.

Témoins : Ministère des Finances : Coleen Volk, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels; Paul Rochon, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Louise Levonian, directrice générale, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier. Agence du revenu du Canada : Richard Case, directeur, Division de l'analyse des ressources et de la coordination, Direction générale des finances et de l'administration; James Ralston, Administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Barbara Jordan, sous-directeur, Stratégies et partenariats.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour les consultations prébudgétaires, le Comité se rendra à Victoria, Calgary, Halifax et Montréal du 3 au 7 décembre 2007; et que les audiences commenceront dans l’Ouest et se termineront dans l’Est.

Il est convenu, — Qu’en relation aux consultations pré-budgétaires, le budget de voyage proposé de 179 393 $ soit adopté et que le président présente ledit budget au Bureau de régie interne.

À 15 h 58, la séance est suspendue.

À 16 h 00, la séance reprend en session télévisée.

Il est convenu, — Que le Comité tiendra une réunion supplémentaire le mercredi 21 novembre 2007 au sujet de l’impact de l’appréciation de la valeur relative du dollar canadien.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007.

Coleen Volk et James Rolston font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Richard Rumas

2008/02/06 11 h 15