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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mardi 1 décembre 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Paul Dewar et l'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Grant Manuge, directeur général, Service des délégués commerciaux, Opérations; Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique; James Lambert, directeur général, Amérique latine et Antilles; Sara Wilshaw, directrice, Appui au Service des délégués commerciaux. Alternatives Canada : Catherine Duhamel, avocate, Droit international en matière de droits de la personne.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

Grant Manuge fait une déclaration et, avec Sabine Nölke et James Lambert, répond aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Catherine Duhamel fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/01/15 15 h 46