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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Le mardi 4 mai 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 853 du 131 rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Bonnie Crombie remplace l'hon. John McCallum, Ruby Dhalla remplace l'hon. John McKay, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. John McCallum.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

Témoins : Ministère des Finances : Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières; Will Kendall, économiste, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier; Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier. Ministère des Transports : Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État -ADC. Ministère des Ressources naturelles : Cécile Cléroux, sous-ministre adjoint, Restructuration d'EACL; Jean-Frédéric Lafaille, directeur de la politique, Examen d'EACL - CANDU; Jenifer Aitken, avocate-conseil, Services juridiques; Terry Hubbard, directeur des politiques, Bureau de gestion des grands projets. Commission canadienne de sûreté nucléaire : Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique, Affaires réglementaires. Office national de l'énergie : Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 25, Massimo Pacetti assume la présidence.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/05/05 13 h 7