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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 6 mai 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Thomas J. Mulcair, Martha Hall Findlay remplace Massimo Pacetti et Daryl Kramp remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 

Témoins : Ministère des Finances : Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi. Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : Rob Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer. Génome Canada : Dale Patterson, chef de la direction intérimaire et vice-président, Relations externes; Guy D'Aloisio, vice-président, Finances; Cindy Bell, vice-présidente exécutive, Développement corporatif. Passeport pour ma réussite Canada : David Hughes, président-directeur général. Fédération canadienne du vêtement : Bob Kirke, directeur général. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Michel Ducharme, vice-président; Marc Bellemare, conseiller syndical. PricewaterhouseCoopers : Michael Firth, associé, Impôt indirect.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Mark Hodgson et Louis Beauséjour répondent aux questions.

 

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 26, la séance reprend.

 

Rob Cunningham, Dale Patterson, David Hughes, Bob Kirke, Michel Ducharme and Michael Firth font des déclarations et, avec Guy D'Aloisio, Cindy Bell et Marc Bellemare, répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/05/10 16 h 38