FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mercredi 1 décembre 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Bernard Généreux, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste . Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier de comité.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Stephen O'Connor, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Filipe Dinis, sous-commissaire adjoint, Direction générale des finances et de l'administration. Ministère des Finances : Richard Botham, directeur général, Développement économique et finances intégrées; Sherry Harrison, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Direction des services ministériels; Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier; Alfred LeBlanc, directeur, Relations fédérales-provinciales; Doug Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises; Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et échanges internationaux. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Margaret Baxter, agente principale des finances.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le jeudi 4 novembre 2010.

À 15 h 35, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance à 9 h le 7 décembre 2010 pour poursuivre l'étude d'un projet de rapport sur les consultations prébudgétaires 2010.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend en public.

Sherry Harrison et Stephen O'connor font des déclarations et, avec Diane Lafleur et Richard Botham répondent aux questions.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 15 h 58, la séance reprend.

Sur motion de Ted Menzies, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/12/03 13 h 47