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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 20 avril 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Thomas J. Mulcair.

 

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef; Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 

Témoins : À titre personnel : James Pierlot, avocat; Josée Marin; Malcolm Hamilton. Chambre de commerce du Canada : Shirley-Ann George, première vice-présidente, Politiques; Sue Reibel, vice-présidente principale et directrice générale, Solutions Épargne et retraite collectives, Financière Manuvie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de préparer une estimation de coût relativement au projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) et de faire rapport de ses conclusions au Comité d’ici la semaine du 31 mai 2010.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/06/30 11 h 25