FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Mark McQueen, John Gamble, Susie Grynol, Claude Lajeunesse, Robert Simonds et Geoff Smith font des déclarations et, avec Richard Rémillard, répondent aux questions.

Scott Brison propose, — Que le Comité demande que le ministère des Finances du Canada lui fournisse une évaluation du coût pour chaque avion F-35, de quelle façon cette dépense s’intègre à la structure fiscale et que ces documents à l’appui lui soient fournis en moins de dix jours.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Sur motion de Scott Brison, il est convenu, — Que le Comité demande que le ministère des Finances du Canada lui fournisse les rajustements apportés à la structure fiscale afin d’incorporer les coûts encourus pour la législation touchant la justice du gouvernement du Canada, plus précisément.

• C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
• C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
• C-16, Loi modifiant le Code criminel
• C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
• C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
• C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie infantile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
• C-23(A), Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire
• C-23(B), Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
• C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence

Le Comité demande que cette information soit soumise en moins de dix jours.

Sur motion de Scott Brison, il est convenu, — Que le Comité demande que le ministère des Finances du Canada lui fournisse l’évaluation originale du coût pour l’organisation des sommets du G-8 et du G-20, de même que les coûts réels qui ont été établis par le ministère des Finances du Canada et que ces documents soient remis au Comité en moins de dix jours.

Sur motion de Scott Brison, il est convenu, — Que le Comité demande que le ministère des Finances du Canada lui fournisse une évaluation du coût pour la diminution prévue des taux de taxes corporatives du trésor fédéral du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2011 et par après, et que ces documents soient remis au Comité en moins de dix jours.

Mike Wallace propose, — Que le Comité demande que le ministère des Finances du Canada lui fournisse les rajustements apportés à la structure fiscale afin d’incorporer les coûts encourus pour les projets de loi examinés par le Parlement, plus précisément :

• C-311
• C-302
• C-280
• C-241
• C-304
• C-308
• C-395
• C-309
• C-300
• C-343
• C-471
• C-288
• C-290
• S-212
• S-221

Le Comité demande que cette information soit soumise en moins de dix jours.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Bernard Généreux, Russ Hiebert, Ted Menzies, Mike Wallace — 5; CONTRE : Scott Brison, Robert Carrier, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Paul Szabo — 6.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Jayson Myers, Michel Arnold, Vaughan Dowie, Mark Cohon, Chris Rudge, Michael Clemons, Barbara Cameron et Kathleen Lahey font des déclarations et, avec Jean-Michel Laurin, Anu Bose et Sandra Crocker, répondent aux questions.

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.