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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 3 mars 2011

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (vidéoconférence), dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Shelly Glover, Russ Hiebert, Cathy McLeod, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

Membres substituts présents : John Rafferty remplace Thomas J. Mulcair.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste.

Témoins : Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires : Louise Champoux-Paillé, membre du conseil d'administration. À titre personnel : Walid Hejazi, professeur agrégé , Université de Toronto. Jarislowsky Fraser limitée : Stephen Jarislowsky, président et directeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.

Louise Champoux-Paillé, Walid Hejazi et Stephen Jarislowsky font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Scott Brison propose, — Que le Comité entreprenne dans les plus brefs délais une étude sur les répercussions de la démutualisation de compagnies d’assurance générale; à cette fin, le Comité :

• consultera un résumé de la question préparé par la Bibliothèque du Parlement;

• entendra les déclarations de fonctionnaires du ministère des Finances et leurs réponses aux questions des membres du Comité des finances;

• entendra les déclarations de divers experts et témoins pour et contre la démutualisation de compagnies d’assurance générale et leurs réponses aux questions des membres du Comité des finances

Le Comité entendra tout autre témoin et consultera tout autre document qu’il estime utile.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « pour et contre la », par adjonction, après le mot « témoins » de ce qui suit : « concernant les questions et préoccupations soulevées par la possibilité de », par substitution, aux mots « et leurs réponses aux questions des membres du Comité des finances », de ce qui suit : « « y compris des directives possibles. » et par adjonction, après le mot « utile. » de ce qui suit : « Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne dans les plus brefs délais une étude sur les répercussions de la démutualisation de compagnies d’assurance générale; à cette fin, le Comité :

• consultera un résumé de la question préparé par la Bibliothèque du Parlement;

• entendra les déclarations de fonctionnaires du ministère des Finances et leurs réponses aux questions des membres du Comité des finances;

• entendra les déclarations de divers experts et témoins concernant les questions et préoccupations soulevées par la possibilité de démutualisation de compagnies d’assurance générale, y compris des directives possibles.

Le Comité entendra tout autre témoin et consultera tout autre document qu’il estime utile. Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2011/03/07 11 h 28