FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 13 avril 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay, Wayne Marston remplace Thomas J. Mulcair et Glen Douglas Pearson remplace l'hon. John McKay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : À titre personnel : Melanie Johannink; Paul Hanrieder, ingénieur; Sylvain de Margerie. Alliance de la Fonction publique du Canada : Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale, Bureau de direction, Alliance de la Fonction publique du Canada. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Renaud Gagné, vice-président, Québec.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Daniel Paillé propose, — Que le comité entreprenne une étude concernant l’adoption d’une taxe sur les transactions financières internationales (de type taxe Tobin) pour enrayer les mouvements spéculatifs des capitaux à court terme et que cette étude comprenne :

un énoncé détaillé du fonctionnement d’une taxe sur les transactions financières internationales;
une analyse des démarches entreprises par divers gouvernements pour promouvoir l’adoption d’une telle taxe à l’échelle mondiale;
une liste des mesures à mettre en œuvre pour adopter une telle taxe, de concert avec la communauté internationale, incluant un échéancier réaliste pour le Canada;
une réflexion sur les bénéficiaires des sommes recueillies et une analyse de la manière dont ces sommes pourraient être allouées;

Que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Massimo Pacetti propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « l'adoption d' ».

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine rencontre du Comité.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/06/30 11 h 26