FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 23 mars 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Gordon Brown remplace Ted Menzies et Wayne Marston remplace Thomas J. Mulcair.

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Frank Swedlove, président; Dean Connor, chef de l'exploitation, Financière Sun Life. Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario : Jennifer Brown, première vice-présidente et agente en chef des pensions; Ian MacEachern, directeur, Relations gouvernementales. Composante d'Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique : Katherine Thompson, présidente; Lillian Speedie, vice-présidente. Office d'investissement du Régime de pensions du Canada : Ian Dale, vice-président principal, Communications et relations avec les intéressés; Donald M. Raymond, vice-président principal, Placements sur les marchés publics. Association des banquiers canadiens : Terry Campbell, vice-président, Politiques; Marion Wrobel, directeur, Développement des marchés et de la réglementation. À titre personnel : Jean-Pierre Laporte, avocat.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

John McCallum propose, — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à expliquer comment son bureau en arrive à ses projections de revenus et de dépenses et qu’il invite également les fonctionnaires du ministère des Finances à expliquer comment le gouvernement du Canada en arrive lui aussi à ses projections de revenus et de dépenses.

Il s'élève un débat.

Bernard Généreux propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « de dépenses », de ce qui suit :

« , de même que les économistes du secteur privé consultés par le ministère des Finances, lequel s’appuie sur leurs points de vue pour faire ses prévisions financières;

que la première heure soit consacrée en totalité à l’audition des économistes du secteur privé;

que la deuxième heure soit réservée au directeur parlementaire du budget et aux fonctionnaires du ministère des Finances ».

Après débat, l'amendement de Bernard Généreux est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à expliquer comment son bureau en arrive à ses projections de revenus et de dépenses;

Qu’il invite également les fonctionnaires du ministère des Finances à expliquer comment le gouvernement du Canada en arrive lui aussi à ses projections de revenus et de dépenses, ainsi que des économistes du secteur privé; de même que les économistes du secteur privé consultés par le ministère des Finances, lequel s’appuie sur leurs points de vue pour faire ses prévisions financières

Que la première heure soit consacrée en totalité à l’audition des économistes du secteur privé;

Que la deuxième heure soit réservée au directeur parlementaire du budget et aux fonctionnaires du ministère des Finances ».

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/06/30 11 h 28