Passer au contenu
;

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mercredi 17 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace Alexandra Mendes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles; Daryl Churney, directeur par intérim, Division des politiques correctionnelles.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 septembre 2010, le Comité entreprend son examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514).
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/11/18 11 h 42