AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Anne Hart fait une déclaration, et avec Jaimie Lickers, répond aux questions.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 mars 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à son étude du projet de loi C 25, le comité entreprenne l’étude article par article le jeudi 3 avril 2014;

2. Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les testaments et les successions;

3. Que, relativement à son étude sur les testaments et les successions, des fonctionnaires du ministère de la Justice et du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord soient invités à informer le Comité le mardi 8 avril 2014, et que John Gailus soit invité à témoigner le jeudi 10 avril 2014.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 500,00 $, pour l'étude du Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, soit adopté.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.