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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 24 mars 2015
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 31, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Blake Richards, président.

 

Membres du Comité présents : Niki Ashton, John Barlow, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Blake Richards, Kyle Seeback et Mark Strahl.

 

Membres substituts présents : Dennis Bevington remplace Carol Hughes, Yvonne Jones remplace l'hon. Carolyn Bennett et Ryan Leef remplace Rob Clarke.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Maxime Charron-Tousignant, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord; Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 11 mars 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 26, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 32 200 $, pour l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, le budget supplémentaire proposé de 15 000 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse (Yukon), à l'hiver - printemps 2015, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que les individus et organismes qui ont demandé à comparaître devant le Comité en lien avec le projet de loi S-6 soient invités à soumettre un mémoire.

 

À 9 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2015/05/01 14 h 37