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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mercredi 22 avril 2015
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Gordon Brown, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Pierre Nantel, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Dan Harris remplace Rathika Sitsabaiesan et Frank Valeriote remplace l'hon. Stéphane Dion.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif; Michelle Legault, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Wilma McNeill; Brian Ray, président de la filiale 114 de la Légion royale canadienne; Lcol Michael Stevenson, à la retraite; Donald Stewart, président du Conseil des anciens combattants, Centre des anciens combattants de Sunnybrook; Harry Watts.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
 

Wilma McNeill, Donald Stewart et Lcol Michael Stevenson, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à des déclarations trompeuses faites pendant la période réservée aux questions aux témoins.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge acceptable la nature des questions du député.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Bryan Ray et Harry Watts, par vidéoconférence de Kitchener (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 100 $, pour l'étude du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 300 $, pour l'étude du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité prolonge la réunion prévue du lundi 27 avril 2015, de 17 h 30 à 17 h 45, pour travaux du Comité.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2015/06/11 15 h 20