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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mercredi 1 avril 2015

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

Membres du Comité présents : Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Pierre Nantel, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young et David Yurdiga.

Membres substituts présents : Mark Adler remplace Rick Dykstra, Mark Adler remplace Jim Hillyer et Paul Calandra remplace Jim Hillyer.

Membres associés présents : L'hon. Peter Kent.

Aussi présents : Chambre des communes : Justin Vaive, greffier législatif ; Michelle Legault, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Témoins : L'hon. Thanh Hai Ngo, sénateur. Vietnamese Association Toronto : James Lam Nguyen, président. Canada-Vietnam Trade Council : Dai Trang H. (Julie) Nguyen, co-fondatrice et directrice, Toronto; Elizabeth McIninch, directrice, Montréal. Communauté vietnamienne au Canada - région de Montréal : Ba Ngoc Dao, président, Région de Montréal. Canada-Vietnam Friendship Association : Trac Bang Do, président, Section de Toronto; Van Hoang Nguyen, membre, Section de Toronto.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 mars 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

Hon. Thanh Hai Ngo, James Lam Nguyen et Dai Trang H (Julie) Nguyen made font des déclarations et, avec Elizabeth McIninch, répondent aux questions.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que les notes d'allocution, présentées par l'hon. Thanh Hai Ngo, James Lam Nguyen et Elizabeth McIninch, soient considérées comme lu et annexées aux Témoignages de ce jour.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Trac Bang Do, Van Hoang Nguyen et Ba Ngoc Dao font des déclarations.

À 16 h 27, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen du projet de loi S-219. L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.

Après débat, le préambule est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin

2015/05/26 14 h 45