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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le lundi 30 mars 2015
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Gordon Brown, Rick Dykstra, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, Terence Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Mark Adler remplace Jim Hillyer, Scott Armstrong remplace John Weston, Alexandrine Latendresse remplace Pierre Nantel, Robert Sopuck remplace Jim Hillyer et Frank Valeriote remplace l'hon. Stéphane Dion.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Michelle Legault, greffière à la procédure; Philippe Méla, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Michael Dewing, analyste.

 

Témoins : Dan Harris, député, Scarborough-Sud-Ouest.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
 

Dan Harris fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 15 h 55, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 

Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-597. L’interrogation du témoin se poursuit.

 

Rick Dykstra propose, — Que le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’examen du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), au-delà de la période de soixante jours dont il dispose à compter de la date où le projet de loi lui a été renvoyé, comme le prévoit l’article 97.1(1) du Règlement pour permettre un examen du projet de loi par le Comité permanent des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 32 700 $, pour l'examen de l'industrie canadienne du long métrage, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que la réunion prévue le mercredi 1 avril 2015 soit entièrement consacrée à l'étude du projet de loi S-219.

 

Il est convenu, — Que l'étude du Budget principal des dépenses 2015-2016 et l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015, soient reporté à la réunion du lundi 20 avril 2015, de 15 h 30 à 16 h 30.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le projet de loi C-597 à la réunion du lundi 20 avril 2015, de 16 h 30 à 17 h 30, et à la réunion du mercredi 22 avril 2015.

 

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2015/03/31 13 h 20