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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le lundi 20 avril 2015
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Pierre Nantel, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace David Yurdiga, Chungsen Leung remplace Jim Hillyer et Frank Valeriote remplace l'hon. Stéphane Dion.

 

Autres députés présents : Dan Harris.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Michelle Legault, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Shelly Glover, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

 

Témoins : Gary Ralph Schellenberger, député, Perth—Wellington. Ministère du Patrimoine canadien : Graham Flack, sous-ministre; Andrew Francis, dirigeant principal des finances. Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens : Michael L. Blais, président et fondateur. Légion royale canadienne : Steven Clark, directeur administratif, Direction nationale; Bradley K. White, secrétaire national, Direction nationale.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 février 2015, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS.
 

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA.

 

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA sont adoptés avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA.

 

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend en séance non télévisée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
 

Gary Ralph Schellenberger, Michael L. Blais et Bradley K. White font des déclarations et, avec Steven Clark, répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2015/06/18 15 h 56