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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 13 février 2014
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Ted Falk, François Lapointe, Irene Mathyssen, Pierre Nantel et John Weston.

 

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace Jim Hillyer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé au montant maximum de 2 300 $ pour l'étude du comité concernant l’étude du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche soit adopté.

 

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 25 février 2014 soit annulée.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du ministère du patrimoine canadien pour donner une séance d'information aux membres du Comité dans le cadre de l'étude sur l'industrie canadienne de la musique lors de sa première réunion après la semaine de relâche du 17 février 2014.

 

Il est convenu, — Que l'étude sur l'industrie canadienne de la musique porte sur les trois (3) thèmes suivants : a) soutien du gouvernement fédéral pour les créateurs et les entrepreneurs qui créent et distribuent de la musique au Canada; b) comment le financement du gouvernement est alloué, et c) si le soutien du gouvernement atteint ses objectifs.

 

Il est convenu, — Que les réunions soient divisées en deux (2) panels d’une heure, et que chaque panel soit composé d’au plus trois (3) groupes ou individus par heure, et que les allocutions d'ouverture ne dépassent pas huit (8) minutes par témoin.

 

Il est convenu, — Que les membres présentent leurs listes de témoins à la greffière au plus tard à 17 heures le vendredi 14 février, 2014.

 

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Emma-Leigh Boucher

 
 
2014/02/19 9 h 43