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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le lundi 25 mai 2015
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Pierre Nantel, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, Terence Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Jim Eglinski remplace David Yurdiga, Ryan Leef remplace John Weston et Frank Valeriote remplace l'hon. Stéphane Dion.

 

Autres députés présents : Dan Harris.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif; Michelle Legault, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Chloé Forget, analyste.

 

Témoins : École supérieure de ballet du Québec : Anik Bissonnette, directrice artistique; Alix Laurent, directeur général. Dancers of Damelahamid : Margaret Grenier, directrice générale et artistique. Zab Maboungou/Compagnie Danse Nyata Nyata : Zab Maboungou, directrice artistique. Ballet BC : Emily Molnar, directrice artistique. SAMPRADAYA Dance Creations : Lata Pada, fondatrice et directrice artistique. Decidedly Jazz Danceworks  : Kathi Sundstrom, directrice exécutive.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 février 2015, le Comité reprend son étude de la danse au Canada.
 

Zab Maboungou, Anik Bissonnette et Emily Molnar, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec Alix Laurent, répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Margaret Grenier, par vidéoconférence de West Vancouver (Colombie-Britannique), Lata Pada par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Kathi Sundstrom par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Article 1,

Rick Dykstra propose, — Que le projet de loi C-597, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 11 à 13, page 1.

 

Après débat, l'amendement de Rick Dykstra est mis aux voix et adopté.

 

L'article 1 modifié est adopté avec dissidence.

 

L'article 2 est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-597, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2015/05/26 14 h 46