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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 28 octobre 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Françoise Boivin, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Eve Adams remplace Mike Wallace, l'hon. Carolyn Bennett remplace Sean Casey, Blaine Calkins remplace Patrick Brown et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Association des femmes autochtones du Canada : Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne; Dawn Harvard, vice-présidente. Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Arlène Gaudreault, présidente. Kristen French Child Advocacy Centre Niagara : Janet Handy, directrice exécutive. Comité des Orphelins de Duplessis Victimes d'Abus : Lucien Landry, président; Tony Doussot, représentant. Walk With Me Canada Victim Services : Timea E. Nagy, fondatrice et directrice des programmes. Association canadienne des chefs de police : Jill Skinner, chef adjoint de la police, Comité sur les victimes d'actes criminels; Paul Smith, chef de police, Comité sur les victimes d'actes criminels.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.

Arlène Gaudreault, Lucien Landry, Tony Doussot, Timea E. Nagy, Dawn Harvard, Paul Smith, Jill Skinner and Janet Handy font des déclarations et, avec Teresa Edwards, répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/10/29 9 h 46