JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 28 janvier 2015 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité dédie les réunions du lundi 2 février, mercredi 4 février et lundi 16 février 2015 à l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence; qu'à chaque réunion le Comité invite quatre témoins par heure et qu'on leur alloue cinq minutes pour leur présentation.
2. Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, le mercredi 18 février 2015.
3. Que le Comité dédie les réunions du lundi 23 février et mercredi 25 février 2015 à l'examen du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).
4. Que le Comité dédie la réunion du lundi 9 mars 2015 à l'examen du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie).
5. Que le Comité dédie la réunion du mercredi 11 mars 2015 à l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend en public.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour demander que la date limite prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation à la Chambre du rapport sur le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)soit reportée au vendredi 1^er mai 2015.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour demander que la date limite prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation à la Chambre du rapport sur le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) soit reportée au mercredi 13 mai 2015.

Carole Morency, Peter Henschel, Joe Oliver et Angela Connidis répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.