JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le lundi 23 février 2015

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Isabelle Morin remplace Pierre Jacob.

Membres associés présents : Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Colin Mayes, député, Okanagan—Shuswap. À titre personnel : Susan Ashley. Criminal Lawyers' Association : Howard Krongold, directeur. British Columbia Civil Liberties Association : Josh Paterson, directeur général. Victimes de violence Canadian Centre for Missing Children : Sharon Rosenfeldt, présidente.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Colin Mayes, Susan Ashley et Sharon Rosenfeldt, par vidéoconférence de Pheonix (Arizona) font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Josh Paterson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) et Howard Krongold font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Bob Dechert propose, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée par la Chambre des communes le 26 novembre 2014 ordonnant au Comité permanent de la justice et des droits de la personne d’entreprendre une étude sur la question du syndrome des troubles causés par l'alcoolisme fœtal, au plus dix membres de ce Comité soient autorisés à se rendre au Yukon pendant la semaine du 1er au 7 mars 2015 ou celle du 15 au 21 mars 2015, et que le personnel nécessaire les accompagne.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2015/02/24 11 h 23