ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 15, la réunion est suspendue.
À 12 h 19, la réunion reprend.
Jacques Gourde propose, — Que le comité demande une copie du contrat et du mandat du Cabinet de relations publiques National, ainsi que toutes communications entre le Cabinet de relations publiques National, le gouvernement fédéral et l'organisme UNIS; que les documents soient soumis au Comité avant le vendredi 11 décembre 2020; et que le Comité consulte ces documents à huis clos.
Il s'élève un débat.
À 12 h 31, la réunion est suspendue.
À 12 h 34, la réunion reprend.
À 12 h 36, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le gouvernement fédéral » et par adjonction, après les mots « à huis clos », des mots « ,pourvu que seuls les membres puissent les consulter et qu'aucun appareil d’enregistrement soit dans la salle ».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, John Nater — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Jacques Gourde, — Que le comité demande une copie du contrat et du mandat du Cabinet de relations publiques National, ainsi que toutes communications entre le Cabinet de relations publiques National, le gouvernement fédéral et l'organisme UNIS; que les documents soient soumis au Comité avant le vendredi 11 décembre 2020; et que le Comité consulte ces documents à huis clos.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, John Nater — 7;
CONTRE : Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 3.
À 13 h 5, la réunion est suspendue.
À 13 h 14, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, une fois qu'ils auront été reçus, les documents du cabinet de relations publiques National soient analysés par le président, la greffière, les analystes et le Légiste afin qu'ils caviardent les références aux secrets commerciaux et aux frais facturés qui pourraient être considérés comme étant de nature délicate pour la poursuite des activités.
À 13 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,