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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 29
Le lundi 12 avril 2021, 11 h 2 à 14 h 5
Télévisée
Présidence
Chris Warkentin, président (Conservateur)

• Shannon Stubbs (Conservateur)
• Arnold Viersen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Légiste et conseiller parlementaire à témoigner le lundi 12 avril 2021 pour discuter des questions découlant de la motion du jeudi 25 mars 2021 de la Chambre.

• L’hon. Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
• L’hon. David Lametti, ministre de la Justice
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, sous-ministre adjoint délégué
• François Daigle, sous-ministre délégué
• Normand Wong, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et de la réduction du crime
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Sorab Rupa, directeur général, Services nationaux de la police criminelle, Service de police contractuels et autochtones
• Brenda Lucki, commissaire
• André Boileau, officier responsable, Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 11 décembre 2020, le Comité reprend son étude de la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub.

L'honorable Bill Blair et l'honorable David Lametti font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Brenda Lucki répond aux questions avec André Boileau.

À 13 h 11, la réunion est suspendue.

À 13 h 16, la réunion reprend.

Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à la motion adopté en Chambre le jeudi 25 mars 2021 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie.

Philippe Dufresne fait une déclaration d'ouverture et répond aux questions.

Motion

Charlie Angus propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 4.

À 14 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke