Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub, Sandra Wesley de Stella, l'amie de Maimie; Jenn Clamen de l'Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe; ainsi que Melissa Lukings soient invitées à comparaître le lundi 18 avril 2021.

La motion, « Que le Comité reprend maintenant en public, » est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde — 5;

CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 13 h 25, la réunion est suspendue.

À 13 h 32, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend le débat sur la motion de Rhéal Éloi Fortin du jeudi 8 avril 2021 qui se lit comme suit:

Conformément à la motion adoptée par la Chambre des Communes le jeudi 25 mars 2021:

1. Le Comité permanent s’est réuni :

a. Le lundi 29 mars 2021 à 14 heures pour entendre le témoin Rick Theis;

b. Le mercredi 31 mars 2021 à 14 heures pour entendre le témoin Amitpal Singh;

c. Le jeudi 8 avril 2021 à 14 heures pour entendre le témoin Ben Chin.

2. Le Comité a constaté l’absence desdits témoins, lesquels avaient été cités à comparaître devant le Comité en vertu de l’ordre incluse dans la motion adoptée par la Chambre le jeudi 25 mars 2021;

3. Le Comité confirme ne pas avoir libéré lesdits témoins de leur obligation à comparaître devant lui;

4. Le Comité a également constaté l’absence du premier ministre à qui l’opportunité de comparaître à la place des témoins avait été donnée dans la motion du jeudi 25 mars 2021;

5. Le Comité a constaté que le ministre Pablo Rodriguez est venu témoigner le lundi 29 mars 2021 au lieu de Rick Theis, après avoir donné l’ordre à celui-ci de ne pas se présenter devant le Comité, tel que mentionné dans sa lettre au Président reçue par les membres du Comité le dimanche 28 mars 2021;

6. Le Comité a constaté que la ministre Mona Fortier a aussi donné l’ordre aux témoins Amitpal Singh et Ben Chin de ne pas se présenter devant le Comité, tel que mentionné dans ses lettres adressées au Président et datées du mardi 30 mars 2021 et du mercredi 7 avril 2021;

Pour ces motifs, que le Comité fasse rapport à la Chambre des Communes de ces évènements afin de manifester son mécontentement.

Il s'élève un débat.

À 13 h 50, la réunion est suspendue.

À 13 h 55, la réunion reprend.

Han Dong propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 4.