ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 2, Brenda Shanahan assume la présidence.
À 12 h 5, le président assume la présidence.
Brenda Shanahan propose, — Que, lors de sa prochaine réunion prévue dans le cadre de son étude de la protection de la vie privée et de la réputation sur des plateformes telles que Pornhub, le Comité entende d’autres témoins pendant au moins deux heures.
Il s'élève un débat.
À 12 h 16, la réunion est suspendue.
À 12 h 56, la réunion reprend.
Michael Barrett propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5;
CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,