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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 36
Le vendredi 28 mai 2021, 13 h 1 à 15 h 18
Télévisée
Présidence
Chris Warkentin, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 25 février 2021.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, le président appele crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les crédits votés dans le cadre des crédits provisoires sont reportés.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les crédits votés dans le cadre des crédits provisoires sont reportés avec dissidence.

ORDONNÉ,— Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada moins les crédits votés dans le cadre des crédits provisoires.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité invite à comparaître le ministre du Patrimoine canadien, pour faire le bilan du projet de loi que son ministère élabore en vue de créer un nouvel organe de réglementation qui superviserait le retrait de contenu préjudiciable des plateformes Internet, notamment le contenu montrant des actes d’exploitation sexuelle d’enfants ainsi que des vidéos et des images partagées sans consentement, comme l’ont mentionné Bill Blair, ministre de la Sécurité publique, David Lametti, ministre de la Justice, et Brenda Lucki, commissaire de la GRC.

Motion

Han Dong propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Brenda Lucki », de ce qui suit : «; et que le Comité invite des experts du 'Dark web' pendant une heure, et que le Comité invite Melissa Lukings à faire partie de ce panel ».

À 14 h 32, la réunion est suspendue.

À 14 h 39, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion Charlie Angus et l'amendement de Han Dong.

Après débat, l'amendement de Han Dong est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 10;

CONTRE : — 0.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 10;

CONTRE : — 0.

La motion telle que modifiée se lit comme suit:

Que, conformément à l’alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité invite à comparaître le ministre du Patrimoine canadien pour faire le bilan du projet de loi que le ministère élabore en vue de créer un nouvel organe de réglementation qui superviserait le retrait de contenu préjudiciable des plateformes Internet, notamment le contenu montrant des actes d’exploitation sexuelle d’enfants ainsi que des vidéos et des images partagées sans consentement, comme l’ont mentionné Bill Blair, ministre de la Sécurité publique, David Lametti, ministre de la Justice, et Brenda Lucki, commissaire de la GRC; que le Comité invite des experts du web caché pendant une heure, et que le Comité invite Melissa Lukings à faire partie de ce panel.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2021 et à l'article 111.1(1) du Règlement, Daniel Therrien, la personne proposée pour le poste de commissaire à la protection de la vie privée du Canada, soit invité à comparaître vendredi le 4 juin 2021 pendant une heure afin de discuter de sa nomination.

Il s'élève un débat.

Motion

Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « soit invité à comparaître vendredi le 4 juin 2021 pendant une heure afin de discuter de sa nomination », de ce qui suit : « et le ministre du Patrimoine canadien soient invités à comparaître le vendredi 11 juin 2021 pendant une heure chaque au sujet de la nomination proposée de Daniel Therrien ».

À 15 heures, la réunion est suspendue.

À 15 h 7, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

Motion

Michael Barrett propose, — Que la réunion s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde — 5;

CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 15 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke